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En France et dans l'Union européenne, la vente de bougies et de fondants parfumés est soumise à une législation stricte. Que vous vendiez des bougies artisanales sur les marchés, dans un magasin, sur votre site Internet ou même lors de ventes privées à la maison, vous devez respecter certaines obligations légales.
En plus des fiches de sécurité, les bougies doivent porter des étiquettes conformes à deux normes essentielles :
La norme NF EN 15494, qui concerne la sécurité contre les risques d'incendie.
La réglementation CLP, qui encadre l’étiquetage des substances dangereuses.
Attention, la Direction générale de la concurrence et de la consommation (DGCCRF) effectue des contrôles réguliers sur les points de vente. Et si vous prenez la décision de ne pas suivre ces obligations légales, sachez que vous risquez jusqu'à 50 000 euros d'amende et 3 ans d'emprisonnement.
C'est la norme européenne relative à la sécurité contre les risques d'incendies des bougies destinés à l'usage intérieur.
Elle exige l'affichage d'un certain nombre de normes de sécurité, comme les risques liés à la combustion des bougies ou le risque d'incendies, et la préconisation de conseils.
Mentions obligatoires :
Les étiquettes doivent comporter un pictogramme d'avertissement général (il s'agit d'un point d'exclamation dans un triangle jaune) et sept pictogrammes qui concernent aussi bien les conseils de sécurité que des précautions d'emploi :
1. "Ne jamais laisser une bougie sans surveillance"
2. "Ne pas laisser la bougie brûler sur ou à proximité d'objets inflammables"
3. "Garder les bougies allumées hors de la portée des enfants et des animaux"
4. "Éviter d'inhaler directement la fumée"
5. "Bien ventiler la pièce après utilisation"
6. "Utiliser un support adapté qui résiste à la chaleur" pour les bougies de type "votives" qui se liquéfient en se consumant.
7. " Utiliser une coupe appropriée remplie d'eau" pour les bougies flottantes.
Mentions facultatives mais recommandées :
La réglementation CLP (Classification, Étiquetage et Emballage) est la directive européenne n°1271/2008 qui encadre l’étiquetage des substances chimiques et des mélanges dangereux. Elle concerne toutes les bougies parfumées et fondants parfumés, même s'ils sont fabriqués avec des ingrédients naturels.
Mentions obligatoires sur les étiquettes CLP :
Suivant cette réglementation, les mentions doivent bien évidemment être visibles et lisibles. Vous êtes libre de choisir l'agencement des pictogrammes, l'ordre des mentions de danger et même l'ordre des conseils de prudence, qui seront néanmoins regroupés.
À noter : les étiquettes CLP doivent être différentes selon le parfum utilisé.
Toutes les informations doivent être rédigées dans la langue du pays dans lequel vous vendez vos bougies.
Les bougies gourmandes :
Les bougies en forme de gâteaux, bonbons ou autres aliments sont soumises à des règles spécifiques pour éviter toute confusion avec de vrais aliments, surtout chez les enfants.
La réglementation 2023/988 impose que ces bougies ne contiennent aucune partie détachable susceptible d’être ingérée. Les décorations en cire doivent être indissociables de la bougie.
Code UFI une nouvelle obligation à partir de 2025 :
À partir de 2025, l'UFI devra figurer sur l'étiquette de tous les produits contenant des mélanges dangereux. Cet identifiant permet une réponse rapide en cas d'urgence et facilite la traçabilité des produits. Il est donc recommandé de générer un code UFI pour chaque formulation de bougie concernée et de l'intégrer sur les étiquettes correspondantes.
Déclaration auprès des centres antipoison :
Les mélanges classés comme dangereux doivent être déclarés auprès des centres antipoison compétents. Cette démarche est essentielle pour assurer une prise en charge efficace en cas d'incident impliquant vos produits. Assurez-vous que toutes vos formulations sont correctement déclarées et que les informations sont à jour.
Gestion des déchets et informations de tri :
Conformément à la loi AGEC, il est désormais obligatoire d'apposer une signalétique harmonisée sur les emballages pour informer les consommateurs des règles de tri appropriées. Cette mesure vise à améliorer le recyclage et la gestion des déchets. Veillez à ce que vos emballages comportent les pictogrammes requis et les consignes de tri correspondantes.
| Type de produits | Étiquetage obligatoire |
| Bougies parfumées | CLP + NF EN 15494 |
| Bougies non parfumées | NF EN 15494 |
| Fondants parfumés | CLP |
| Fondants non parfumés | Aucune étiquette |
Le mieux, c'est de les placer à la base ou au dos de la bougie. Assurez-vous qu'elles soient solidement fixées à votre produit sans qu'elles puissent se détacher. Le moyen le plus sûr est d'utiliser des étiquettes autocollantes.
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Crédits
Perles & Co société Internet & E-Commerce [05/03/2025]
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