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Qu'est-ce qu'un bureau de garantie ? Le bureau de garantie est une partie des douanes. Son rôle est d'assurer le contrôle et la marque des ouvrages en métaux précieux, mais aussi la conformité du titre des ouvrages en métaux précieux et de les marquer du poinçon de garantie s'ils sont aux titres légaux.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site des Douanes.
Où se trouve le bureau de garantie le plus proche de votre atelier ? Pour le savoir, reportez-vous à ce tableau ci-dessous :
| Bureaux de garantie | Départements de compétence | Adresse | Téléphone | Adresse mail |
| Lyon | Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Côte d'Or (21), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Nièvre (58), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Yonne (89) | 41, avenue Condorcet CS 50233 69603 Villeurbanne CEDEX | 09 70 27 36 35 | [email protected] |
| Nice / Monaco | Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-maritimes (06), Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées orientales (66), Var (83), Vaucluse (84) | 4, quai de la Douane BP 1459 06008 Nice CEDEX 1 | 09 70 27 87 81 | [email protected] |
| Paris | Aisne (02), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Loiret (45), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Seine-maritime (76), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Somme (80), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val d'Oise (95) | 14, rue Yves Toudic 75010 Paris | 09 70 27 16 79 du lundi au vendredi 9h-12h pour les ouvrages neufs sans rendez-vous 14h-17h pour les ouvrages d'occasion sur rendez-vous | [email protected] |
| Saumur | Calvados (14), Charente (16), Charente-maritime (17), Cher (18), Corrèze (19), Côtes d'Armor (22), Creuse (23), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), 72, Deux-Sèvres (79), Vendée (85), Vienne (86), Haute-Vienne (87) | 3, rue Émile Landais Chacé 49400 Bellevigne-les-Châteaux | 09 70 27 50 18 | [email protected] |
| Strasbourg | Ardennes (08), Aube (10), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Vosges (88), Territoire-de-Belfort (90) | 11, avenue de la Liberté BP 71004 67070 Strasbourg CEDEX | 09 70 27 76 99 | [email protected] |
| Toulouse | Ariège (09), Aveyron (12), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantique (64), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82) | 4, avenue de la Saudrune ZI du Bois vert - BP 10002 31122 Portet-sur-Garonne CEDEX | 09 70 27 61 48 | |
| La Réunion | 974 | 11, avenue de la Victoire BP 02041 97488 Saint-Denis CEDEX | 02 62 90 98 62 | |
| Martinique | 972 | Centre d'affaires Agora - Bat D ZAC de l'Étang Z'Abricots BP 629 97200 Fort-de-France CEDEX | Apport des ouvrages à la marque sur rendez-vous : 05 96 60 85 25 | [email protected] |
| Guadeloupe | 971 | 6, quai Foulon 97110 Pointe-à-Pitre | 05 90 89 76 07 | |
| Guyane | 973 | Bâtiment des douanes de Suzini Chemin Vérin 97300 Cayenne | Apport des ouvrages à la marque sur rendez-vous : 05 94 25 23 56 |
Les organismes de contrôle agréés par les Douanes ont pour mission d'assurer la conformité du titre des ouvrages en métaux précieux et de les marquer du poinçon de garantie sur les bijoux neufs ou d'occasion, s'ils sont aux titres légaux.
Voici la liste des organismes de contrôles agrées :
| Organisme de contrôles agrées | Date et portée de l'accréditation par le COFRAC | Date de l'agrément | Activités actuelles |
Comité FRANCECLAT | 15/07/2008 Détermination du titre des ouvrages en or, en argent, en platine | 03/12/2009 | Essais destructifs Poinçonnage des ouvrages neufs |
| Laboratoire COOKSON CLAL CRT 110, rue Hélène Boucher ZA Le Champ du Roy 69140 Rilleux-la-Pape Tél. : 04 78 97 43 01 | 05/10/2004 01/12/2005 | 14/10/2004 | Essais destructifs Essais au touchau Poinçonnage des ouvrages neufs |
| Laboratoire COOKSON CLAL CRT Agence de Marseille 55, rue du Paradis 13006 Marseille | Essais au touchau Poinçonnage des ouvrages neufs et d'occasion. | ||
| Laboratoire Pourquery DMP 93, boulevard de l'Artillerie BP 7251 69354 Lyon CEDEX 07 Tél. : 04 78 61 21 16 | 01/07/2004 Détermination du titre des ouvrages en or, en argent, en platine | 14/10/2004 | Essais destructifs |
| Laboratoire Pourquery DMP Agence de Paris 20, rue Chapon 75003 Paris | Essais au touchau Poinçonnage des ouvrages neufs et d'occasion. | ||
| Laboratoire SAAMP 625, rue de Saint-Souci 69760 Limonest Tél. : 04 78 25 48 35 | 01/12/2005 Détermination du titre des ouvrages en or, en argent, en platine | 03/12/2009 | Essais destructifs Essais au touchau Poinçonnage des ouvrages neufs et d'occasion |
| Laboratoire SAAMP Agence Lyon 25, rue du Président Edouard Herriot 69001 Lyon | Essais au touchau Poinçonnage des ouvrages neufs et d'occasion. |
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Crédits
Perles & Co société Internet & E-Commerce [05/02/2021]
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